Déclaration de chiens dangereux :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15679
1ère catégorie – Il s’agit des chiens pouvant être assimilés par leur morphologie aux chiens des races suivantes sans être inscrits au livre des origines français (Lof) :
- American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) également appelés pit-bulls
- Mastiff, communément appelés boerbulls
- Tosa
2ème catégorie :
- Chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier) également appelés pit-bulls
- Chiens de race Rottweiler
- Chiens de race Tosa
- Chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, non inscrits au livre des origines français (Lof)
A savoir : le chien de race Staffordshire bull terrier ne fait pas partie des chiens considérés comme susceptibles d’être dangereux.
Pièces à fournir :
* Cerfa N° 13996*01
* Carte d’identification du chien* Vaccination antirabique en cours de validité
* Attestation spéciale d’assurance responsabilité civile
* Attestation d’aptitude justifiant d’une formation* Évaluation comportementale
* Certificat de stérilisation (pour un chien de 1ère catégorie)