Autres démarches

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Changement d’adresses , postales, courriel, téléphone fixe et portable

Informez rapidement et facilement les principaux organismes publics et privés de votre changement d’adresse postale lié à un déménagement ou à une modification administrative, mais également de votre :

  •      Changement d’adresse électronique
  •      Changement de téléphone fixe
  •      Changement de téléphone portable

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Pour les demandes suivantes, contacter votre mairie

  • Demande d’occupation temporaire de la voie publique (stationnement camion déménagement, échafaudage) :
    • L’obtention d’une autorisation d’occupation du domaine public est obligatoire et délivrée désormais par le Président  de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois sous forme d’un arrêté municipal.
    • La demande doit toujours être effectuée à l’accueil de la mairie de Coulanges la Vineuse, 15 jours avant le début de l’occupation.
  • Demande d’autorisation de débit de boissons temporaire (pour les organisateurs de manifestations avec buvette)
    • Lors d’une fête, manifestation sportive, ou autre, si vous souhaitez vendre des boissons.
    • La vente de boissons est conditionnée par la possession d’une licence provisoire. 
    • La durée de cette licence est limitée à celle de la manifestation
    • La licence doit être autorisée par l’autorité municipale. 
    • Seules des licences permettant la vente de boissons de catégories I et II sont autorisées (art. L48 du code des débits de boissons) :
      • Licences de catégorie I (boissons sans alcool) : jus de fruits ou de légumes non fermentés (pas plus de 1,2 degrés d’alcool), limonades, sirops, infusions, lait, café, chocolat.
      • Licences de catégories II (boissons fermentées non distillées) : vin, cidre, bière, poiré, hydromel, vins doux naturels dotés d’une appellation d’origine (Muscats, Rivesaltes, Banyuls), crème de cassis, jus de fruits et de légumes fermentés comportant 1,2 à 3 degrés d’alcool.
    • Les manifestations organisées par les associations sont soumises à des réglementations préfectorales limitant la fermeture du débit de boissons à 1 heure du matin.