Site officiel de l’administration française : https://www.service-public.fr/
Changement d’adresses , postales, courriel, téléphone fixe et portable
Informez rapidement et facilement les principaux organismes publics et privés de votre changement d’adresse postale lié à un déménagement ou à une modification administrative, mais également de votre :
- Changement d’adresse électronique
- Changement de téléphone fixe
- Changement de téléphone portable
Vous rendre sur le site du Service Public
Déclaration de cession d’un Véhicule :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300
Pour les demandes suivantes, contacter votre mairie
- Demande d’occupation temporaire de la voie publique (stationnement camion déménagement, échafaudage) :
- L’obtention d’une autorisation d’occupation du domaine public est obligatoire et délivrée désormais par le Président de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois sous forme d’un arrêté municipal.
- La demande doit toujours être effectuée à l’accueil de la mairie de Coulanges la Vineuse, 15 jours avant le début de l’occupation.
- Demande d’autorisation de débit de boissons temporaire (pour les organisateurs de manifestations avec buvette)
- Lors d’une fête, manifestation sportive, ou autre, si vous souhaitez vendre des boissons.
- La vente de boissons est conditionnée par la possession d’une licence provisoire.
- La durée de cette licence est limitée à celle de la manifestation
- La licence doit être autorisée par l’autorité municipale.
- Seules des licences permettant la vente de boissons de catégories I et II sont autorisées (art. L48 du code des débits de boissons) :
- Licences de catégorie I (boissons sans alcool) : jus de fruits ou de légumes non fermentés (pas plus de 1,2 degrés d’alcool), limonades, sirops, infusions, lait, café, chocolat.
- Licences de catégories II (boissons fermentées non distillées) : vin, cidre, bière, poiré, hydromel, vins doux naturels dotés d’une appellation d’origine (Muscats, Rivesaltes, Banyuls), crème de cassis, jus de fruits et de légumes fermentés comportant 1,2 à 3 degrés d’alcool.
- Les manifestations organisées par les associations sont soumises à des réglementations préfectorales limitant la fermeture du débit de boissons à 1 heure du matin.