Environnement

PROCÉDURE DES CALAMITÉS AGRICOLES

Selon l’arrêté ministériel 2023.01.18_89.RI du 26 janvier 2023

Suite à la sécheresse de 2022, un dispositif « des calamités agricoles » est mis en place pour les pertes de récolte de fourrage.

Les demandes pourront être faites :

– par courrier dans un délai de 30 jours à compter de la date d’affichage en mairie et adressées à la DDT

– ou par téléprocédure sur le site Télécalam ouvert du 09 février au 09 mars.