APPEL A CANDIDATURE
COMMUNE DE COULANGES LA VINEUSE OUVERTURE D’UN ESPACE MULTISERVICE ET AGENCE POSTALE
Commune viticole et touristique, Coulanges la Vineuse se trouve en Bourgogne, dans le département de l’Yonne, à moins de 15 km au sud d’Auxerre.
A la demande des habitants le conseil municipal a réhabilité un local communal idéalement situé à côté des autres commerces (coiffeur, restaurant, bar, cave…) et face à la place du village avec parking.
Ce local a été totalement rénové et il propose un réaménagement et un équipement complet à neuf.
Il se divise en 3 parties :
- L’espace « Agence Postale avec point numérique » et « Epicerie multiservice ».
- Une réserve pour le stockage des produits de l’épicerie.
- Une salle à multi usages.
Afin de permettre à la commune de maitriser l’offre de services tout en soutenant financièrement ce commerce, le projet s’est tourné vers une Délégation de Service Public – DSP. La DSP est une procédure qui permet aux communes de déléguer la gestion d’un service public à un partenaire privé.
Concrètement le délégataire crée sa propre entreprise et loue le local.
Un contrat lie le délégataire et la commune.
Le contrat fixe l’offre de produits et de services souhaitée par la commune dont certains sont rémunérés. Par ailleurs le délégataire est libre de développer son activité au-delà de cette offre.
Un logement peut être proposé par la commune.
Contactez la commune de Coulanges la Vineuse et obtenez le dossier de candidature : 0386422059 – secretariat@coulangeslavineuse.fr
MARCHÉS PUBLICS ET PRIVÉS – Commune de Coulanges-La-Vineuse
AVIS DE PUBLICITE POUR UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Identification de la collectivité : Commune de Coulanges-La-Vineuse – 39 rue André Vildieu, 89580 Coulanges-La-Vineuse Tel: 03 86 42 20 59
mairie-coulanges-la-vse@wanadoo.fr
Objet de la délégation : Assurer la gestion et l’exploitation par affermage d’un espace multi- services
Durée de la délégation : Contrat d’affermage d’un an renouvelable pour 3 ans
Critères de sélection des candidats :
- Conditions financières
- Qualité technique et commerciale
- Date limite de réception des candidatures : Vendredi 16/08/2024 à 12h00
- Date de publication de l’avis : 14 juin 2024
Le dossier de consultation sous la référence « 24DSPO1 » peut être retiré en mairie, ou par mail
VOIR CI-DESSOUS PLUS D’INFORMATIONS
Références légales: Contrat de concession de délégation de service public, articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, et les articles L.3120-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique